1. OBJET

La société UBISOFT FRANCE, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613 266, dont le siège social est situé au 173-179 rue du Chevaleret, Paris 13 (ci-après dénommée « UBISOFT»), représentée en sa qualité de Directeur Général par Geoffroy Sardin ci-après dénommée « UBISOFT » organise un concours gratuit et sans obligation d’achat portant sur les jeux vidéo « Star Trek Legacy», « Star Trek Encounters » et « Star Trek Tactical Assault » pour les formats PC, X-Box 360, PlayStation 2, PlayStation Portable et Nintendo DS, intitulé « Concours Star Trek » du 20 décembre 2006 au 28 février 2007.

2. DEFINITIONS

« Concours » : signifie le concours organisé par UBISOFT à l’occasion de la sortie des jeux vidéo « Star Trek Legacy», « Star Trek Encounters » et « Star Trek Tactical Assault » pour les formats PC, X-Box 360, PlayStation 2, PlayStation Portable et Nintendo DS.

« Jeu vidéo » : signifie les jeux vidéo « Star Trek Legacy», « Star Trek Encounters » et « Star Trek Tactical Assault » pour les formats PC, X-Box 360, PlayStation 2, PlayStation Portable et Nintendo DS.

« Page Concours » : signifie la page Internet du Concours accessible à l’adresse suivante  http://startrek.ubi.com déposée, enregistrée et gérée par UBISOFT.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion des personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du Concours et ayant donc droit à un des lots décrits à l’article 6 du présent règlement (ci-après le « Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement.

L’accès à ce Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Concours.

4. MODALITES DU CONCOURS

Le Concours débutera le 20 décembre 2006 à 00h00 (fuseau horaire France Métropolitaine) et se terminera le 28 février 2007 à 23h59 (fuseau horaire France Métropolitaine), la date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi.

Les participants pourront obtenir toutes les informations et outils nécessaires pour s’inscrire sur la Page Concours. La rubrique Concours sera accessible pendant au moins toute la durée du Concours, sauf incident technique.

Les participants devront répondre à la question posée sur la Page Concours, reproduites ci-dessous, et remplir correctement et dans son intégralité le formulaire de participation au Concours présent sur la Page Concours:

Question 1
Cette année, Star Trek fête ses :
30 ans
40 ans
50 ans

Question 2
Les nouveaux jeux vidéo Star Trek sont :
Des jeux de combat stratégique dans l’espace
Des jeux d’équitation dans l’espace
Des jeux de course dans l’espace

5. DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants du Concours seront tirés au sort à partir du 1er mars 2007 parmi l’ensemble des bonnes réponses, par un membre de l’équipe UBISOFT, parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée et ayant envoyé leurs réponses via le formulaire disponible sur la Page Concours http://startrek.ubi.com, selon les modalités mentionnées à l’article 4 du présent Règlement.
 
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
 
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.

La liste des gagnants sera accessible à l’adresse http://startrek.ubi.com à partir du 15 mars 2007.

6. DOTATIONS DU JEU CONCOURS

- La répartition des lots se fera de la manière suivante :

1er prix : 1 TV HD Home Cine Video (1050 € HT)
Du 2ème au 4ème prix : l’intégrale de la série originale Star Trek en DVD (180 € HT)
DU 5ème au 20ème prix : Le jeu Star Trek Legacy™ sur PC DVD-ROM (49.99 € HT)

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Ces séjours sont soumis aux conditions générales de vente des catalogues UCPA.

Dans l’hypothèse où le gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de l’envoi du courrier électronique l’avertissant, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours après la mise en ligne des noms des gagnants sur le site pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué, et son lot sera attribué au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement.
UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOTS

Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.

Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

8. REGLEMENT DU CONCOURS

Le Règlement du Concours est déposé chez Maître Krief – Huissier de Justice – 1 allée Léon Gambetta
92110 Clichy la Garenne. Le Règlement est consultable sur la Page Concours. Le Règlement complet du Concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT FRANCE, Concours « Concours Star Trek », 173-179 rue du Chevaleret, 75013 Paris, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.

UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le destinataire des informations contenues dans le Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.

Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de un (1) an à compter de la proclamation des gagnants.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT FRANCE, Concours Star Trek, 173-179 rue du Chevaleret, 75013 Paris.

10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT FRANCE, Concours « Star Trek », 173-179 rue du Chevaleret, 75013 Paris.

Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.

Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :

-  pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à  0,20 Euros.

Il est convenu que tout accès au Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps.

-  pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données;
• des problèmes d'acheminement;
• du fonctionnement de tout logiciel;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.